Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d’une part, SARL Sofitek, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de l'internaute utilisant le site ou ses produits, dénommé ci-après Client, les prestations disponibles sur le site, dénommé ci-après Site ou Service, et d’autre part, la manière par laquelle l’internaute accède à ces prestations.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’Éditeur.

Mentions légales

Le site sofitek.fr est la propriété de SARL Sofitek, ayant son siège social à l’adresse suivante :

44 rue Cauchy

94110 ARCUEIL

Immatriculation RCS CRETEIL 53210339700016

TVA FR21532103397

Téléphone : +33 8 97 69 00 60

Formulaire de contact

Développement

Le site Internet sofitek.fr a été créé par la société SOFITEK SARL dont le siège social est situé : 44 rue Cauchy, 94110 ARCUEIL France.

Hébergement

Le site Internet sofitek.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société SOFITEK SARL, dont le siège social est situé : 44 rue Cauchy, 94110 ARCUEIL France.

Acceptation et modification des Conditions Générales de Vente

L’accès aux prestations est soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGV. Il est donc conseillé au Client de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le Site.

Caractéristiques des services proposés

Les services et produits proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique Nos packs publiée sur le Site. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par l'Éditeur du Site. Le service d'assistance du présent Site est accessible par courrier électronique via formulaire en ligne ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Société met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions.

L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 08 97 69 00 60.

Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : chèques bancaires, virement, carte bleue, Paypal.

Le paiement se fait en trois fois : 50% d’acompte, 30% pendant des travaux en cours, 20% à la fin des travaux.

Tarifs

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Les prix sont soumis à révision conformément aux règles courantes et à la pratique de la profession, ils tiennent compte des lois en vigueur au moment de la facturation.

Le taux d’intérêt annuel pour des retards de paiement sera indiqué sur la facture.

En cas d’inexécution du paiement, l’exécution des prestations sera suspendue. Cette suspension n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur n'est pas responsable pour le retard dans l’exécution de travaux en cas de retard de livraison par le Client de toutes informations nécessaires pour la réalisation de prestations.

L’Éditeur ne peut pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation de prestation par le Client, ainsi qu'en cas de dysfonctionnement dû à des mauvaises manipulations par le Client.

L’Éditeur n'est pas responsable en cas de perte de données suite aux modifications réalisées par le Client ou par un tiers.

Livraison

Le délai de livraison dépend autant de l'Éditeur, que du Client qui doit fournir toutes les pièces nécessaires pour l’exécution des prestations. Ce délai dépend aussi de la collaboration du Client avec l'Éditeur.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité.

Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat. En cas de survenance d’un cas de force majeure le Contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.

Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1688638. En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, le Client doit adresser à l’Éditeur un courrier électronique en utilisant le formulaire en ligne ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), numéro de téléphone et adresse(s) e-mail.

Politique de cookies

Le site sofitek.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de le Client lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Mise à jour : 17/06/2016